CHAUFFER AU BOIS À MONTRÉAL, C'EST PERMIS

CHAUFFER AU BOIS À MONTRÉAL, C’EST PERMIS

Remettons les pendules à l’heure

 

Chaque semaine, on entend dire que le chauffage au bois est interdit ou le sera. Eh bien, non ! Il s’agit d’informations véhiculées alors qu’on diabolisait le chauffage au bois, car on faisait référence aux vieux poêles à combustion lente, sans parler des appareils certifiés qui eux, font des miracles pour la qualité de l’air.

 

 

Qu’on se le tienne pour dit : il est permis de chauffer au bois au Québec et de remplacer les vieux poêles et foyers par des appareils certifiés (sauf de toutes petites exceptions).

 

 

Soyons clair et rassurant : les appareils certifiés EPA ou CSA, ces magnifiques foyers et poêles au bois sont propres, en plus de réduire de plus de 90 % les émissions de particules fines. De plus, ils récupèrent 75 % de la chaleur. Au Québec, depuis 2009, seuls ces appareils certifiés peuvent être vendus. Réconfortant, non ?

 

 

En outre, comme le font déjà plusieurs municipalités, il est souvent interdit d’utiliser ces appareils lors d’épisodes de smog. Ainsi, tout le monde fait son effort.

 

 

En bref, très peu de villes ont émis des restrictions, autour de la Ville de Montréal. Voir le tableau plus bas.

 

 

En un coup d’œil, voici la situation au Québec 1 :

 

VILLE DE MONTRÉAL

Liste des 19 arrondissements faisant partie de la Ville de Montréal :

Ahuntsic–Cartierville

Anjou

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Lachine

LaSalle

Le Plateau-Mont-Royal

Le Sud-Ouest

L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Montréal-Nord

Outremont

Pierrefonds–Roxboro

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Rosemont–La Petite-Patrie

Saint-Laurent

Saint-Léonard

Verdun

Ville-Marie

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Appareils existants :

Il est toujours permis de chauffer au bois, mais à compter du 1er octobre 2018, il sera interdit d’utiliser un poêle ou un foyer s’il n’a pas été remplacé par un appareil EPA émettant moins de 2,5 g/h (sauf en cas de panne électrique de plus de 3 heures).

Aucune obligation de condamner.

Nouvelles installations et remplacements :

Il est possible de faire installer un poêle ou un foyer au bois EPA, à condition qu’il soit à 2,5 g/h et moins d’émissions de particules fines.

 

VILLES AUTOUR DE MONTRÉAL

Baie d’Urfé

Permis

Beaconsfield

Permis d’utiliser un appareil de chauffage au bois existant, mais interdit d’en installer un ou de le remplacer. En vertu du default règlement BEAC-046 (63 KB) , art. 3.2.5, seule l'installation, ou le remplacement, d'un appareil de chauffage à gaz, à granules ou appareil électrique est autorisée à Beaconsfield.

Côte St-Luc

Permis

Dollard-des-Ormeaux

Permis

Dorval

Appareils existants :

Il est toujours permis de chauffer au bois, mais à compter du 1er décembre 2018, il sera interdit d’utiliser un poêle ou un foyer s’il n’a pas été remplacé par un appareil EPA émettant moins de 2,5 g/h (sauf en cas de panne électrique de plus de 3 heures).

Aucune obligation de condamner.

Nouvelles installations :

Il est possible de faire installer un poêle ou un foyer EPA à condition qu’il soit à 2,5 g/h et moins d’émissions de particules fines.

Hampstead

Le Règlement 1003 (adopté récemment) permet l’installation d’appareils au bois émettant 2,5 g/h et moins de particules fines.

Hudson

Permis

Kirkland

Permis

Laval

Permis

Longueuil

Permis

Montréal-Est

Droit acquis pour les appareils existants. Mais si on désire en installer un nouveau, il doit être à 2,5 g/h et moins d’émissions.

Pointe-Claire

Permis

Saint-Bruno-de-Montarville

Permis

Saint-Lambert

Permis

Ville Mont-Royal

Permis pour des appareils à 2,5 g/h et moins de particules.

Ste-Anne-de-Bellevue

Permis

Westmount

Permis

Note 1 : Ce document est à titre informatif seulement, et seule la réglementation en vigueur dans la municipalité ou la ville prévaut.

Des travaux à faire ? N’oubliez pas d’obtenir le permis de votre ville !

 

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Conditions d'admission à l'APC

(A) En vertu de la loi, les entreprises qui effectuent des travaux d'installation d'appareils de chauffage localisé à combustibles solides (poêles, foyers, encastrables, cheminées préfabriquées, etc.) doivent détenir la licence de qualification 10.0, émise par la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) et les entreprises qui effectuent des travaux de réparation sur les cheminées (ex.: regainage, réparation de couronnement, installation des portes de nettoyage, installer un chapeau, etc.) doivent détenir la licence 4.2 de la R.B.Q. L'entreprise requérante doit donc détenir la licence pertinente à sa spécialité avant de pouvoir adhérer à l'A.P.C.

(B) La personne requérante doit posséder deux années d'expérience pertinente et vérifiable à titre de ramoneur, installateur ou de détaillant pour que son entreprise puisse adhérer à l'association. Elle doit s'inscrire aux programmes de formation en chauffage à combustible solide et réussir les examens pour être éligible à la certification propre à sa spécialité, mais le requérant ne recevra ladite certification que s'il possède les deux années d'expérience requises. La certification est émise au nom du candidat et de son entreprise.

(C) Le requérant doit fournir à l'A.P.C. la preuve que son entreprise détient une couverture d'assurance de 2 000 000 $ avec franchise de 2 000 $ maximum et un avenant qui stipule que l'assureur doit aviser l'Association des professionnels du chauffage de la terminaison de la police.

RÈGLEMENTS DE BASE À L'EXERCICE PROFESSIONNEL

  1. Le membre de l'Association des professionnels du chauffage (A.P.C.) s'engage à respecter le code d'éthique de l'association en vente, installation et ramonage des appareils de chauffage.
  2. Le membre de l'A.P.C. s'engage à respecter les normes d'installation en vigueur dans les municipalités. De plus, il est familier avec les normes de sécurité concernant l'installation des appareils de chauffage et des équipements connexes.
  3. Le MANUFACTURIER membre de l'A.P.C. s'engage à produire des appareils répondant aux exigences des normes ACNOR, CGA ou ULC, EPA ou CSA B415.
  4. Tout DÉTAILLANT membre de l'A.P.C. qui effectue des travaux d'installation doit détenir une licence de qualification correspondant à son champs d'activité (4.2, 10.0, 15.2, 15.3 ou 15.6), émise par la Régie du bâtiment du Québec.
  5. Le DÉTAILLANT membre de l'A.P.C. a une place d'affaires et offre, à même sa salle d'échantillons, plusieurs modèles d'appareils. Il a en inventaire tous les accessoires rendant l'utilisation de ces appareils sécuritaire.
  6. Le DÉTAILLANT membre de l'A.P.C. doit avoir suivi et réussi les programmes de formation  (A-1 et A-2) en chauffage à combustible solide reconnu par l'A.P.C. ainsi que la formation sur les poêles et foyers au gaz (G-1)
  7. Le DÉTAILLANT ou l'INSTALLATEUR membre de l'A.P.C. offre un service complet d'installation, fait par des installateurs professionnels reconnus par l'A.P.C.
  8. Le DÉTAILLANT ou l'INSTALLATEUR membre de l'A.P.C. s'engage à refaire une installation jugée non sécuritaire ou non conforme par l'A.P.C.
  9. Le RAMONEUR membre de l'A.P.C. doit avoir suivi et réussi le programme de formation en chauffage à combustible solide reconnu par l'A.P.C et doit, au moment de son adhésion, détenir la licence 4.2 et posséder deux années d'expérience pertinente et vérifiable. Le ramoneur s'engage à effectuer des ramonages complets tels que définis par l'Association.
  10. Tout PARTENAIRE doit être familier avec le fonctionnement sécuritaire et efficace des appareils et des composantes de chauffage. Ce partenaire sera inscrit à l'A.P.C. à titre de PARTENAIRE (sans droit de vote et sans visibilité sur le site web). Il n'aura pas le droit de s'afficher de quelque manière que ce soit sur son site internet, sur sa papeterie, sur ses camions comme MEMBRE de l'APC.   Il n'aura pas le droit d'utiliser le logo de l'APC.
  11. Les cotisations couvrent une période de douze mois à compter de la signature de la demande d'adhésion; elles sont renouvelables annuellement et ne sont pas remboursables. De plus, les logos, sigles, certificats et attestations de l'A.P.C. qui vous sont fournis demeurent la propriété entière de l'Association et peuvent être récupérés en tout temps par cette dernière.
  12. L'A.P.C. se réserve le droit de ne pas renouveler l'adhésion de tout membre qui ne se conforme pas aux règlements de l'association. Le logo et l'appellation APC sont la propriété exclusive de l'Association des professionnels du chauffage.