CHAUFFER AU BOIS À MONTRÉAL, C'EST PERMIS

CHAUFFER AU BOIS À MONTRÉAL, C’EST PERMIS

Remettons les pendules à l’heure

 

Chaque semaine, on entend dire que le chauffage au bois est interdit ou le sera. Eh bien, non ! Il s’agit d’informations véhiculées alors qu’on diabolisait le chauffage au bois, car on faisait référence aux vieux poêles à combustion lente, sans parler des appareils certifiés qui eux, font des miracles pour la qualité de l’air.

 

 

Qu’on se le tienne pour dit : il est permis de chauffer au bois au Québec et de remplacer les vieux poêles et foyers par des appareils certifiés (sauf de toutes petites exceptions).

 

 

Soyons clair et rassurant : les appareils certifiés EPA ou CSA, ces magnifiques foyers et poêles au bois sont propres, en plus de réduire de plus de 90 % les émissions de particules fines. De plus, ils récupèrent 75 % de la chaleur. Au Québec, depuis 2009, seuls ces appareils certifiés peuvent être vendus. Réconfortant, non ?

 

 

En outre, comme le font déjà plusieurs municipalités, il est souvent interdit d’utiliser ces appareils lors d’épisodes de smog. Ainsi, tout le monde fait son effort.

 

 

En bref, très peu de villes ont émis des restrictions, autour de la Ville de Montréal. Voir le tableau plus bas.

 

 

En un coup d’œil, voici la situation au Québec 1 :

 

VILLE DE MONTRÉAL

Liste des 19 arrondissements faisant partie de la Ville de Montréal :

Ahuntsic–Cartierville

Anjou

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Lachine

LaSalle

Le Plateau-Mont-Royal

Le Sud-Ouest

L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Montréal-Nord

Outremont

Pierrefonds–Roxboro

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Rosemont–La Petite-Patrie

Saint-Laurent

Saint-Léonard

Verdun

Ville-Marie

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Appareils existants :

Il est toujours permis de chauffer au bois, mais à compter du 1er octobre 2018, il sera interdit d’utiliser un poêle ou un foyer s’il n’a pas été remplacé par un appareil EPA émettant moins de 2,5 g/h (sauf en cas de panne électrique de plus de 3 heures).

Aucune obligation de condamner.

Nouvelles installations et remplacements :

Il est possible de faire installer un poêle ou un foyer au bois EPA, à condition qu’il soit à 2,5 g/h et moins d’émissions de particules fines.

 

VILLES AUTOUR DE MONTRÉAL

Baie d’Urfé

Permis

Beaconsfield

Permis d’utiliser un appareil de chauffage au bois existant, mais interdit d’en installer un ou de le remplacer. En vertu du default règlement BEAC-046 (63 KB) , art. 3.2.5, seule l'installation, ou le remplacement, d'un appareil de chauffage à gaz, à granules ou appareil électrique est autorisée à Beaconsfield.

Côte St-Luc

Permis

Dollard-des-Ormeaux

Permis

Dorval

Appareils existants :

Il est toujours permis de chauffer au bois, mais à compter du 1er décembre 2018, il sera interdit d’utiliser un poêle ou un foyer s’il n’a pas été remplacé par un appareil EPA émettant moins de 2,5 g/h (sauf en cas de panne électrique de plus de 3 heures).

Aucune obligation de condamner.

Nouvelles installations :

Il est possible de faire installer un poêle ou un foyer EPA à condition qu’il soit à 2,5 g/h et moins d’émissions de particules fines.

Hampstead

Le Règlement 1003 (adopté récemment) permet l’installation d’appareils au bois émettant 2,5 g/h et moins de particules fines.

Hudson

Permis

Kirkland

Permis

Laval

Permis

Longueuil

Permis

Montréal-Est

Droit acquis pour les appareils existants. Mais si on désire en installer un nouveau, il doit être à 2,5 g/h et moins d’émissions.

Pointe-Claire

Permis

Saint-Bruno-de-Montarville

Permis

Saint-Lambert

Permis

Ville Mont-Royal

Permis pour des appareils à 2,5 g/h et moins de particules.

Ste-Anne-de-Bellevue

Permis

Westmount

Permis

Note 1 : Ce document est à titre informatif seulement, et seule la réglementation en vigueur dans la municipalité ou la ville prévaut.

Des travaux à faire ? N’oubliez pas d’obtenir le permis de votre ville !

 

Reglement sur le chauffage au bois - Quebec

gouvernement Québec

 

La version publiée dans la Gazette officielle prévaudra en cas de divergence.   ATTENTION:  toujours vous référer au site officiel du gouvernement pour la version la plus à jour.

RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS

Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 31, 1er al., par. a, c, d, e, h, i, a. 109.1, a. 124.0.1 et a. 124.1)

À jour au 1er avril 2016
Ce document a valeur officielle.

Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Loi sur la qualité de l'environnement

(chapitre Q-2, a. 31, 115.27, 115.34, 124.0.1 et 124.1)


CHAPITRE  I
CHAMP D'APPLICATION



1. Le présent règlement s'applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçus pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.

Il ne s'applique toutefois pas aux appareils suivants:

1°    aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l'extérieur d'un bâtiment;

2°    une chaudière ou une fournaise d'une puissance nominale de 150 kW et plus;

3°    un évaporateur acéricole;

4°    un appareil de chauffage au bois destiné exclusivement à l'exportation hors du Québec.

D. 508-2009, a. 1; D. 250-2011, a. 1.



2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent notamment dans une aire retenue pour fins de contrôle ou dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1).

D. 508-2009, a. 2.



CHAPITRE  II
CONFORMITÉ DES APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS



3. Tout appareil de chauffage au bois fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec à compter du 1er septembre 2009 doit être conforme aux exigences fixées par le présent chapitre.

D. 508-2009, a. 3.



4. Tout appareil de chauffage au bois dont le rapport des quantités d'air et de combustible introduits dans la chambre de combustion est inférieur à 35 pour 1 et tout foyer encastrable ou préfabriqué dont le taux de combustion minimal moyen est égal ou inférieur à 5 kg de combustible par heure, doivent, en ce qui a trait aux particules qu'ils émettent dans l'atmosphère, être conforme à au moins l'une des normes suivantes:

1°    la norme CAN/CSA-B415.1-intitulée Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides, publiée par l'Association canadienne de normalisation;

2°    la norme intitulée Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency.

D. 508-2009, a. 4.



5. Un appareil de chauffage au bois est réputé conforme à l'une des normes mentionnées à l'article 4 s'il satisfait aux conditions suivantes:

1°    son fabricant ou son importateur détient pour ce modèle d'appareil un certificat de conformité, un agrément ou une homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité par cette dernière ou par le Conseil canadien des normes pour vérifier la conformité de l'appareil à cette norme;

2°    l'appareil est revêtu de la marque de conformité à l'une des normes mentionnées à l'article 4.

D. 508-2009, a. 5; D. 707-2009.



6. Tout appareil de chauffage au bois dont le rapport des quantités d'air et de combustible introduits dans la chambre à combustion est égal ou supérieur à 35 pour 1 et tout foyer encastrable ou préfabriqué dont le taux de combustion minimal moyen est supérieur à 5 kg de combustible par heure doit satisfaire aux conditions suivantes:

1°    son fabricant ou son importateur détient, pour ce modèle d'appareil, un certificat de conformité, un agrément ou une homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité par cette dernière ou encore par le Conseil canadien des normes qui indique que l'appareil n'est pas un de ceux visés à l'article 4;

2°    l'appareil est revêtu d'une marque confirmant qu'il n'est pas un de ceux visés à l'article 4 et portant le nom de l'organisme, de l'entreprise ou du laboratoire accrédité ayant effectué les essais.

D. 508-2009, a. 6.



7. Tout fabricant ou tout importateur d'appareils de chauffage au bois est tenu, pour chacun des modèles d'appareil de chauffage au bois mis en marché au Québec, de conserver, pendant au moins 5 ans, les rapports des tests pour la certification, l'agrément ou l'homologation réalisés sur ces appareils par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité mentionné à l'article 5 ou à l'article 6 ainsi que, le cas échéant, le certificat de conformité délivré par celui-ci.

D. 508-2009, a. 7.



CHAPITRE  II.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES


D. 655-2013, a. 1.


7.1. Une sanction administrative pécuniaire d'un montant de 350 $ dans le cas d'une personne physique ou de 1 500 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fait défaut de conserver les documents visés à l'article 7, pendant la période et selon les conditions qui y sont prévues.

D. 655-2013, a. 1.



7.2. Une sanction administrative pécuniaire d'un montant de 1 500 $ dans le cas d'une personne physique ou de 7 500 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fabrique, vend, offre en vente ou distribue au Québec un appareil de chauffage au bois qui n'est pas conforme aux exigences fixées par le chapitre II, tel que prescrit par l'article 3.

D. 655-2013, a. 1.



CHAPITRE  III
SANCTIONS PÉNALES


D. 508-2009, c. III; D. 655-2013, a. 2.


8. Commet une infraction et est passible, dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 2 000 $ à 100 000 $ ou, dans les autres cas, d'une amende de 6 000 $ à 600 000 $, quiconque contrevient à l'article 7.

D. 508-2009, a. 8; D. 655-2013, a. 3.



9. Commet une infraction et est passible, dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 8 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l'article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), d'une peine d'emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois, ou, dans les autres cas, d'une amende de 24 000 $ à 3 000 000 $, quiconque contrevient à l'article 3.

D. 508-2009, a. 9; D. 655-2013, a. 3.



10. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

Toutefois, elles ne s'appliquent aux fournaises et aux chaudières qu'à compter du 1er avril 2011 et aux poêles-cuisinières qu'à compter du 1er septembre 2019. Par poêle-cuisinière, on entend tout appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson plutôt qu'au chauffage et muni d'un four ayant un volume supérieur à 0,0283 m3.

D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010; D. 746-2014, a. 1.




RÉFÉRENCES
D. 508-2009, 2009 G.O. 2, 2307
D. 707-2009, 2009 G.O. 2, 2825
D. 245-2010, 2010 G.O. 2, 1139A
D. 250-2011, 2011 G.O. 2, 1212
D. 655-2013, 2013 G.O. 2, 2678
D. 746-2014, 2014 G.O. 2, 3021